À quoi servent les taxes municipales et scolaires exactement?
Les taxes municipales et scolaires perçues par les municipalités permettent de couvrir de nombreuses dépenses nécessaires au bon fonctionnement d'une ville.
Ces sommes, que doivent payer annuellement les propriétaires, sont calculées par le rôle d'évaluation, un résumé de l'inventaire des immeubles situés sur le territoire d'une municipalité (maisons, copropriétés, immeubles commerciaux, etc.) évalués sur une même base et à une même date. Dans la province de Québec, l'évaluation foncière est basée sur l'évaluation immobilière, soit la valeur réelle d'une propriété. Cette valeur est déterminée par des organismes locaux responsables de procéder aux évaluations des propriétés. Tout évaluateur chargé par un organisme local de procéder à une évaluation foncière est membre de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec. Ses actions sont étroitement encadrées par des règles strictes de pratique professionnelle ainsi qu'un code de déontologie. L'évaluateur est assermenté et effectue ses fonctions d'une manière impartiale dans le respect de la législation en vigueur.
Comment le montant des taxes à percevoir est-il déterminé?
Dans un premier temps, la législation réclame impérativement que les évaluations foncières des propriétés soient déterminées sur la valeur réelle de celles-ci. La législation transmet aux municipalités régionales la responsabilité de procéder aux évaluations. Chaque municipalité et chaque centre de services scolaire sont tenus d'établir un taux de taxation. Le montant des taxes municipales et scolaires à percevoir des citoyens est déterminé par la multiplication de l'évaluation foncière des propriétés par le taux de taxation établie par chaque municipalité et centre de services scolaire.
Que payent les taxes municipales et scolaires?
Au Québec, les revenus perçus des comptes de taxes servent à financer les coûts partiels ou totaux des frais encourus pour les services municipaux et scolaires. Les taxes municipales servent donc à payer tout ce qui concerne la municipalité : la sécurité publique, les logements sociaux, les frais administratifs généraux, l'aménagement, service de la dette, les charges corporatives, le développement économique, le volet culturel et les loisirs, le déneigement, les frais du transport en commun, l'entretien de routes, le ramassage et l'élimination des déchets, les égouts, etc. Les taxes scolaires payent tout ce qui est lié aux écoles : activités de gestion, les frais administratifs généraux, le chauffage et l'électricité des bâtiments, l'entretien des équipements, le transport scolaire, etc.
Qui est l'évaluateur agréé et comment peut-il vous aider?
Il existe une multitude de raisons de faire affaire avec un évaluateur agréé. Souvent peu connu du grand public, l'évaluateur agréé est pourtant un acteur important dans le monde des transactions immobilières. Que vous ayez à vendre, à acheter ou à refinancer une propriété, l'évaluateur agréé peut vous aider.
Ressources et références
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Publié par : Immo Action
Date de publication : 2022-06-28
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