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Avez-vous besoin d'une assurance-titres?

Avez-vous besoin d'une assurance-titres?

L'achat d'une maison est un évènement significatif dans une vie. Non seulement l'investissement est imposant, mais les problèmes qui peuvent survenir lors de cette transaction ont un potentiel ravageur. Voici ce qu'il faut savoir sur l'assurance-titres.

Avez-vous besoin d'une assurance-titres?

Vous venez de faire l'acquisition d'une magnifique maison. Lors de l'achat, votre courtier vous informe que l'immeuble est vendu avec une garantie légale. Vous sortez alors du bureau du notaire confiant que vous avez suivi toutes les étapes afin de protéger votre investissement.

Lors d'un souper entre amis, on apporte à votre attention qu'il y a des risques qui ne sont pas couverts par cette garantie légale. On vous suggère alors de vous renseigner sur l'assurance-titres.

Êtes-vous bien protégé par la garantie légale et quelles sont les garanties supplémentaires de l'assurance-titres? En avez-vous réellement besoin? L'achat d'une maison est un évènement significatif dans une vie. Non seulement l'investissement est imposant, mais les problèmes qui peuvent surgir ont un potentiel ravageur. Voici ce qu'il faut savoir afin de se protéger adéquatement.

Êtes-vous vraiment protégé par la garantie légale?

La garantie légale comporte deux volets : une garantie de titre et une garantie de qualité. La garantie de titre vous assure entre autres ceci : les droits sur l'immeuble déclarés par le vendeur sont libérés; les hypothèques liées à l'immeuble seront également libérées; l'immeuble n'empiète pas sur un terrain voisin; l'immeuble ne déroge pas aux règlements et lois en vigueur.

La garantie de qualité vous assure pour sa part que l'immeuble est exempt de vices cachés. Cette garantie, en plus du certificat de localisation et du rapport d'inspection, cristallise votre confiance dans votre protection. Qu'est-ce qui pourrait alors bien se passer qui mettrait en péril votre investissement?

Et si le vendeur avait contracté un prêt sur l'immeuble sans que le notaireOuvrir dans une nouvelle fenêtre soit informé? Et que dire d'un sous-traitant qui n'aurait pas été payé pour les travaux de construction ou d'une infraction au code d'urbanisation de votre ville? Bien sûr, dans certains cas, il vous sera possible d'entamer des procédures judiciaires, mais ces démarches peuvent prendre des années et sont coûteuses en frais d'avocat.

Quelles sont les garanties supplémentaires de l'assurance-titres?

L'assurance-titres ne couvre pas seulement les vices de titres. Elle couvre également les pertes résultant d'opérations frauduleuses et autres réclamations contre le titre. Ce type d'assurance est souvent offert contre un paiement unique. Le montant est calculé par les compagnies d'assurance en fonction du montant assuré.

Il est important de garder à l'esprit que ce type d'assurance ne protège pas contre tous les risques. Dans un premier temps, ce type de produit vous assure contre les défauts passés et non ceux pour lesquels vous êtes responsable. De plus, une assurance de titres ne couvre généralement pas des revendications territoriales, des situations de risque environnemental, les problèmes de puits et de fosses septiques, des vices déjà reconnus et les expropriations.

En avez-vous besoin?

Ceci est une excellente question. Dans un marché de surchauffe, les acheteurs sont parfois contraints d'exclure la clause de garantie légale afin remporter une enchère. Cette situation place à risque un grand nombre de propriétaires qui ont dû augmenter leur budget d'achat. Un simple pépin pourrait alors entraîner des conséquences dramatiques pour ces acheteurs. Ce type d'assurance est définitivement un impératif pour les familles dans cette situation. Autrement, ce produit d'assurance est un ajout intéressant pour vous protéger des surprises les plus inattendues.

Ressources et références

NotairesImmo Action
Assurance de titresOuvrir dans une nouvelle fenêtreAutorité des marchés financiers
Qu'est-ce que l'assurance–titres?Ouvrir dans une nouvelle fenêtreAssociation professionnelle des notaires du Québec (APNQ)

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Date de publication : 1970-01-14

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