Votre voisin fait du bruit, que faire?
Que vous soyez locataire ou propriétaire d'une maison, d'un appartement ou d'un condo, il est inévitable de devoir subir certains dérangements par le bruit. À moins de vivre dans une maison isolée au beau milieu de la forêt (et encore!), vous allez être confronté à un moment ou un autre à des situations qui pourraient perturber votre quotidien.
Sachez que selon le Code civil du Québec, vous devez tolérer les « inconvénients normaux ». Par exemple, des enfants qui jouent dehors, un voisin qui entretient sa pelouse ou une petite fête sur le bord de la piscine doivent être considérés comme des bruits normaux à tolérer. Il faut comprendre que les bruits ambiants font partie des inconvénients de vivre en voisinage, et vivre en voisinage est le cas de 99% de la population. Un bruit est considéré comme anormal et préjudiciable s'il répond à un ou à plusieurs de ces critères :
- il dure longtemps (plusieurs heures);
- il est récurrent (il se manifeste chaque jour ou plusieurs fois par semaine);
- il est imprévisible (ne semble pas être un bruit ambiant);
- il en entraîne une perte de jouissance des lieux des voisins.
Il y a plusieurs étapes à respecter si vous êtes en présence d'un bruit anormal et que celui-ci dérange votre quiétude. Contrairement à une croyance populaire, il n'y a pas de « couvre-feu » pour le bruit, il est interdit par exemple d'écouter de la musique à un volume très élevé même s'il est 17 h. Il est toujours préférable de vous présenter à votre voisin et de lui exposer la situation en lui expliquant ce qui dérange dans son comportement. Habituellement, la problématique se règle dès cette simple intervention. Si vous habitez dans une copropriété (condominium) vous pouvez vous référer aux règlements de celle-ci, chaque propriétaire doit les respecter pour assurer une harmonie dans l'immeuble.
Certaines personnes ne collaborent pas
Malheureusement, il est possible que même après quelques interventions amicales, votre désir de régler la situation ne fonctionne pas. À partir de ce moment, il est conseillé de rester calme et de noter les jours et les heures où vous avez subi des inconvénients. Il est certain que vous pouvez téléphoner directement à la police pour déposer une plainte officielle ou même entamer des procédures auprès des tribunaux.
Il existe également, dans plusieurs villes du Québec, un service de « médiation citoyenne ». Ce service, souvent gratuit, aide les citoyens en conflit à trouver des solutions avantageuses et efficaces. Vous pouvez consulter le site du Regroupement des organismes de justice alternative du Québec
(ROJAQ) pour plus d'informations à propos de la médiation citoyenne.
Il est donc primordial pour vous de retrouver une quiétude dans votre propre habitation. N'oubliez pas que certains bruits doivent être tolérés, mais que vos voisins doivent également vous respecter. Si vous vous retrouvez devant une telle situation, gardez votre calme et restez positif afin de trouver une solution.
Ressources et références
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Publié par : Immo Action
Date de publication : 2018-04-10
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